Résultats de recherche "appel à projet"
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L’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA)
L’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA) vise à favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations des futurs cédants, par le biais de l’information, la formation, le conseil et la communication.
Protection des points d’eau de la dérive des produits phytosanitaires utilisés en agriculture - CONSULTATION DU PUBLIC -10 JUILLET- 9 AOUT 2017
Les services de l’Etat (DAAF - DEAL - Préfecture) consultent le public en vue de l’adoption d’un nouvel arrêté préfectoral définissant les cours d’eau et plans d’eau à protéger contre la dérive des produits phytosanitaires utilisés en agriculture.
L’ AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
« Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation » article L341-3 du code forestier. C’est une obligation réglementaire, préalable à toute autre autorisation administrative (L341-7)
COTALIM du 5 avril 2022
Du fait de son ordre du jour particulièrement consacré à la restauration collective, cette réunion a été élargie aux gestionnaires des collèges et lycées et aux responsables des caisses des écoles.