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Protection des points d’eau de la dérive des produits phytosanitaires utilisés en agriculture - CONSULTATION DU PUBLIC -10 JUILLET- 9 AOUT 2017
Les services de l’Etat (DAAF - DEAL - Préfecture) consultent le public en vue de l’adoption d’un nouvel arrêté préfectoral définissant les cours d’eau et plans d’eau à protéger contre la dérive des produits phytosanitaires utilisés en agriculture.
COTALIM du 5 avril 2022
Du fait de son ordre du jour particulièrement consacré à la restauration collective, cette réunion a été élargie aux gestionnaires des collèges et lycées et aux responsables des caisses des écoles.
Le 3STR - Système de Suivi des Surfaces agricoles en Temps Réel
Nouveauté de la PAC 2023, le 3STR (système de suivi des surfaces agricoles en temps réel) Venez prendre connaissance de ce nouveau système et de comment il va impacter vos déclarations de surface
Qu’est ce que la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) ?
Quelques chiffres de la CDPENAF en Martinique en 2022 : 16 réunions dont 7 sous forme de consultations électroniques (4 ont concerné des PLU) et 58 demandes d’autorisations d’urbanisme.
L’ AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
« Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation » article L341-3 du code forestier. C’est une obligation réglementaire, préalable à toute autre autorisation administrative (L341-7)
La préservation du foncier agricole
C’est un enjeux essentiel pour l’avenir de la Martinique. Pour y contribuer nous disposons : 1) d’outils de connaissance - PDAD 2) d’outils de planification foncière - ZAP 3) d’outils de surveillance et de contrôles - SAFER 4) d’outils de restructuration foncière - CDAF, CDCEA