Résultats de recherche "appel à projet"
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Qu’est ce que la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) ?
Quelques chiffres de la CDPENAF en Martinique en 2022 : 16 réunions dont 7 sous forme de consultations électroniques (4 ont concerné des PLU) et 58 demandes d’autorisations d’urbanisme.
Formation ’’hygiène alimentaire dans les établissements de restauration commerciale (HyA)
La formation « Hygiène alimentaire dans les établissements de restauration commerciale (HyA) » est régie par l’article L 233-4 du CRPM et le décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale.
L’ AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
« Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation » article L341-3 du code forestier. C’est une obligation réglementaire, préalable à toute autre autorisation administrative (L341-7)
Le Psylle des agrumes vecteur du Greening
Un nouvel organisme nuisible de quarantaine, donc de lutte obligatoire, vient d’arriver en Martinique. La vigilance de chacun est importante.
Dispositif "Lait et fruits à l’école" - Actions d’éducation à l’alimentation
Dans le cadre du dispositif "Lait et fruits à l’école (LFE)" de l’Union Européenne, les établissements scolaires agrées doivent mener des actions d’éducation à l’alimentation aux élèves bénéficiaires de la distribution.
Mise en transparence des résultats des contrôles officiels (dispositif Alim’confiance)
La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur.