Résultats de recherche "appel à projet"
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L’ AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
« Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation » article L341-3 du code forestier. C’est une obligation réglementaire, préalable à toute autre autorisation administrative (L341-7)
Qu’est ce que la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) ?
Quelques chiffres de la CDPENAF en Martinique en 2022 : 16 réunions dont 7 sous forme de consultations électroniques (4 ont concerné des PLU) et 58 demandes d’autorisations d’urbanisme.
CRALIM du 28 avril 2015
La 7ème réunion annuelle du CRALIM s’est tenue le mardi 28 avril 2015 de 9h00 à 11h45 dans la salle Félix Éboué à la Préfecture.
Aides surfaciques 2026 : Ouverture de la télédéclaration des aides surfaciques du 1er avril au 18 mai 2026
La Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) informe les agriculteurs de l’ouverture de la télédéclaration des demandes d’aides surfaciques jusqu’au 18 mai 2026 inclus.
pactehaie aap investissement cahierdescharges 2024 partie 1 modalites d appels a projets
(pdf - 1.5 Mio)
cahier des charges appel a projets territorialisation martinique 2024
(pdf - 715.9 kio)