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Animal et législation

Animal et législation : errance et divagation
L’évacuation des cadavres ou animaux divagants (blessé ou en bonne santé) ne relève pas de la compétence de la DAAF, mais de la responsabilité du maire de la commune sur laquelle l’animal a été découvert. (Articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, et les articles L.211-19-1 et suivants le code rural et de la pêche maritime.) Le propriétaire ou détenteur de l’animal est responsable des dégâts causés (articles 1384 et 1385 du code civil). Les frais afférents aux opérations (...)
 
Organiser un rassemblement d’animaux
On entend par rassemblement d’animaux, toute manifestation à durée limitée, ouverte ou non au public, regroupant en un même lieu des animaux de provenance différente. Sont inclus dans les rassemblements : les foires aux bestiaux, les marchés, les comices, les concours, les épreuves sportives, les expositions à caractère agricole ou culturel avec ou sans vente, les dons et échanges d’animaux.
 
Règlementation relative aux Espèces Exotiques Envahissantes (EEE)
En Martinique, un nouvel arrêté définit une liste de 145 familles ou espèces animales envahissantes ou potentiellement envahissantes pour lesquelles tous les usages portant sur des spécimens vivants sont dorénavant interdits.
 
Arrêté Fourrière 2020, le devenir des animaux trouvés errants
Un arrêté préfectoral fixant les modalités de la gestion, du suivi sanitaire et des conditions de garde en fourrière des carnivores domestiques prévue à l’article L.211-26 du code rural et de la pêche maritime pour le département de la Martinique modifie les modalités de surveillance.