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Soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du Plan de Relance

Le plan France Relance de 100 milliards d’euros, présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020, comporte un volet d’un milliard et deux cents millions d’euros en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. Ce volet s’articule autour de trois priorités :

- Reconquérir notre souveraineté alimentaire ;
- Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français ;
- Accompagner l’agriculture et la forêt françaises dans l’adaptation au changement climatique.

L’axe transition agroécologique comporte un soutien à certaines cantines scolaires, à hauteur de 50 M€ (dont 3,75 M € pour l’outremer).

Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire :

- Investissements matériels ;
- Investissements immatériels ;
- Prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

La notice CSNOTI-0991-4 (format pdf - 381.3 ko - 08/02/2021) est relative à la mise en place de cette aide en faveur de certaines communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) gérant un service de cantine scolaire destiné aux élèves d’écoles primaires instituée par le décret du 6 février 2021.

La gestion de ce guichet est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui sera chargée de réceptionner, instruire les dossiers et mettre en paiement les subventions.

https://www.asp-public.fr/soutien-d...

La délégation de l’ASP à contacter pour tout renseignement et celle de Guadeloupe : GUA-cantines-relance@asp-public.fr

Quelques points d’attention :

- il s’agit d’un guichet au fil de l’eau, premier arrivé, premier servi ;
- la date limite de dépôt des demandes fixée au 31/10/21 est indicative. En fonction de la consommation des crédits, elle pourra être avancée. Par contre, elle ne pourra pas être reculée, compte tenu des délais de traitement des demandes par l’ASP, sachant que tous les engagements doivent avoir lieu en 2021 ;
- le formulaire de demande doit impérativement être envoyé en format papier à la DR ASP en charge de l’aide pour le territoire concerné ;
- aucune dépense ne doit être engagée avant la réception de la demande par l’ASP (envoi de devis non signés au moment de la demande) ;
- une avance de 30% sera versée au moment de la demande