Appel à projet "Réalisation de l’évaluation environnementale du Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) de Martinique"
La Martinique est boisée sur environ 48 500 ha, soit 43% du territoire. Cette surface forestière est constituée d’environ 69% de forêts privées.
La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) est en cours de rédaction du Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) de Martinique, document cadre définissant les règles de gestion durable des forêts privées de la région.
Conformément à l’article R.122-17 du code de l’environnement, les SRGS sont soumis à une évaluation environnementale systématique. Ainsi, la procédure d’approbation des SRGS prévoit que les projets de SRGS soient transmis à la formation d’autorité environnementale (AE) du Conseil général de l’Environnement et du Développement Durable, accompagnés d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement et d’un résumé non technique.
La mission consiste à la rédaction du rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement du SRGS de Martinique, de son résumé non technique, d’un mémoire de réponse aux observations de l’AE ainsi que d’une déclaration environnementale. Elle se déroulera tout du long du processus visant à l’agrément ministériel, soit a minima sur les années civiles 2025 et 2026.
Dates de la consultation : du 18/09/2024 au 27/10/2024 à 23h59 (heure locale)
Contact DAAF : titouan.baraer@agriculture.gouv.fr