Appels à projets, consultations

 

FONDS AVENIR BIO - Agence BIO

publié le 22 octobre 2018

L’Appel à Projets n°18 du Fonds Avenir Bio a été lancé ce mercredi 17 octobre pour une clôture au 15 janvier 2019.

Pour plus d’informations :

http://www.agencebio.org/presentation-fonds-avenir-bio

http://www.agencebio.org/sites/default/files/upload/documents/3_Espace_Pro/texte_aap18.pdf

PS : Mis en place en 2008 et géré par l’Agence Bio, le Fonds Avenir Bio a pour objectif de déclencher et soutenir des programmes de développement des filières biologiques.

Lancement de l’Appel à projets national Ecophyto pour l’année 2018

publié le 17 octobre 2018

Un nouvel appel à projets est lancé en 2018 par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement. Il vise à recueillir des propositions : qui s’inscrivent dans les actions du plan Ecophyto en complément de ses actions structurantes (réseau des fermes DEPHY, bulletin de santé du végétal ...) qui répondent aux priorités du plan d’actions du Gouvernement sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides publié le 25 avril 2018 et du plan de sortie du glyphosate annoncé le 22 juin 2018.

Des projets de portée nationale ou ultramarine1 intégrant un volet transfert et diffusion sont attendus qui permettent, tant dans le domaine agricole que dans le domaine des jardins, espaces végétalisés et infrastructures :

- d’appuyer et d’amplifier les démarches (locales, territoriales, de filière...) d’accompagnement de la transition vers l’agro-écologie à faible niveau de produits phytopharmaceutiques,

- de faire évoluer les pratiques et les systèmes agricoles et non-agricoles vers une sortie des produits phytopharmaceutiques, ou vers une moindre dépendance à ces produits, en mobilisant différents leviers (agro-équipements, biocontrôle…),

- d’améliorer et de renforcer les connaissances concernant l’exposition des citoyens, des utilisateurs et de l’environnement aux produits phytopharmaceutiques et à leurs impacts, et de mieux les en protéger,


-d’accompagner en particulier la sortie du glyphosate d’ici trois ans au plus tard et d’ici cinq ans pour l’ensemble des usages.


Cette année, des projets de thèse sont également recevables à l’appel à projets dans le cadre d’une dotation dédiée.

Les projets devront être déposés en ligne au plus tard le 16 décembre 2018 à minuit à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-national-ecophyto-2018


Documents de cadrage de l’appel à projets :

Documents à consulter sur internet :

Les trophées de la bioéconomie - 1ère édition

publié le 8 octobre 2018

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation organise les « trophées de la bioéconomie » pour la première année. Ils récompenseront des projets de filière valorisant des bioressources pour différents usages, qui peuvent se substituer aux solutions issues du carbone fossile. Le concours se déroule du 17 septembre 2018 au 3 mars 2019.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature le 31 octobre 2018.

Les trophées de la bioéconomie s’inscrivent dans le plan d’action de la bioéconomie (axe 2 « promouvoir la bioéconomie et ses produits auprès du grand public » - action 6). Le dispositif de ce concours repose sur une première sélection régionale, avant une sélection nationale parmi les lauréats régionaux.

Les projets proposés doivent mettre en avant les démarches qui permettent de transformer le carbone renouvelable et de le valoriser via différents usages. Les projets devront favoriser la structuration de filière, de l’amont à l’aval (production, utilisation, transformation, formulation et industrialisation des bioressources). Les démarches de contractualisation, qui aboutissent à de nouveaux contrats et de nouveaux marchés, permettant ainsi de créer de nouveaux débouchés pour les agriculteurs seront privilégiées. Les projets devront offrir de nouveaux débouchés, non alimentaires, à des bioressources.

L’ensemble de la chaîne de valeur doit être pris en compte, en intégrant l’aspect circulaire (valorisation des co-produits, devenir du produit en fin de vie, recyclage, réutilisation…). Les solutions biosourcées issues des projets devront être abouties, se substituer au fossile et/ou proposer de nouvelles fonctionnalités techniques.
À titre d’exemple : une dizaine d’agriculteurs d’un territoire décide de cultiver une plante. Celle-ci est transformée sur place en matériau pour un usage qui offre une solution biosourcée aux consommateurs ou entreprises du territoire pour un usage donné. Les agriculteurs diversifient ainsi leurs débouchés. La transformation locale génère des emplois sur le territoire. Le matériau biosourcé obtenu peut se substituer à l’équivalent pétrosourcé (fossile).

Objectifs des trophées de la bioéconomie

La valorisation et la reconnaissance des projets de filières fondés sur le carbone renouvelable constituent de véritables leviers au déploiement de la bioéconomie. Ces projets sont autant de témoins réussis d’une bioéconomie performante sur les plans économique, environnemental et social.

valoriser les démarches de filière : la bioéconomie englobe l’ensemble des activités liées à la production, à l’utilisation et à la transformation de bioressources. Les trophées de la bioéconomie valorisent les projets visant à structurer les différentes filières ainsi qu’à créer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval.
faire connaître la bioéconomie au grand public : les trophées contribuent à faire connaître la bioéconomie au grand public. Si le citoyen s’approprie les enjeux de la bioéconomie, son acceptation sociale sera facilitée. Le grand public, en tant que consommateur, a également un rôle à jouer dans ses actes d’achat. L’enjeu sociétal est un enjeu important puisque la bioéconomie promeut des modes de consommation responsables, en réduisant significativement le recours au carbone fossile.
montrer que la bioéconomie est une réalité de marché : les trophées valorisent des solutions biosourcées abouties, répondant à des besoins de marché. Ils montrent ainsi que la valorisation de la biomasse peut offrir des solutions nouvelles, assorties de fonctionnalités techniques performantes, et créant de la valeur ajoutée. Les solutions biosourcées issues des projets de filière montreront que la bioéconomie est bien une réalité de marché.

Critères de sélection des projets

Les trophées de la bioéconomie ne s’adressent qu’aux projets non alimentaires, récents et aboutis, non aux initiatives encore au stade de la recherche ou du développement.

Les projets seront portés par une structure juridique identifiée : collectif ou groupement d’agriculteurs, entreprises, structures fédérant l’amont et l’aval, associations…
Ils doivent remplir les critères suivants :

s’inscrire dans une démarche de filière (production, transformation, formulation et industrialisation) : mise en relation de la production (amont) et de la transformation ainsi que de l’industrialisation et de la formulation (aval), partage des contraintes et des objectifs, contractualisation… ;
valoriser des bioressources de façon durable en de nouveaux débouchés ;
apporter une solution biosourcée innovante, aboutie, récente et non alimentaire, répondant à des attentes du consommateur ou de l’industriel utilisateur ;
créer de la valeur à tous les niveaux de la chaîne ;
s’ancrer dans un territoire français, en contribuant à son aménagement et son dynamisme économique.

Le système de production doit être cohérent avec les politiques publiques dédiées : agro-écologie, Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse, initiative 4 pour 1000, Programme National de la Forêt et du Bois…
Ils doivent poursuivre l’une des ambitions suivantes :

développer des systèmes de production diversifiés qui favorisent une gestion durable de la biomasse ;
concevoir des procédés de transformation flexibles, capables de valoriser la biomasse et de créer de la valeur ajoutée ;
coordonner l’offre des secteurs de l’amont et les demandes des industries de transformation et améliorer la recherche et le développement pour favoriser l’émergence de débouchés.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 31 octobre 2018.

Pour candidater, téléchargez les documents suivants :

Soutien à l’animation de filières de produits issus de l’agriculture biologique 2019/2020

publié le 3 octobre 2018

L’État encourage les initiatives liées au développement de la production en agriculture biologique et à la structuration des filières biologiques.
Un appel à projets « Soutien à l’animation de filières de produits issus de l’agriculture biologique » est publié par la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF).
L’objectif de cet appel à candidatures est de soutenir l’animation de projets concourant au développement de la production suivant le mode biologique, et à la structuration des filières correspondantes en Martinique. Les projets présentés doivent avoir une dimension collective et/ou partenariale.
Le montant de l’aide apportée aux projets retenus sera déterminé au vu des dépenses prévisionnelles et du plan de financement. Le taux de financement sera de 80 %.
Cet appel à projets est ouvert à toutes les structures à vocation agricole (organisations associatives, organisations professionnelles agricoles, coopératives, sociétés coopératives d’intérêt collectif, etc.). Les agriculteurs à titre individuel sont exclus du dispositif.
Les projets présentés devront présenter : la structure porteuse du projet, le territoire concerné par le projet, la filière concernée et la stratégie générale par rapport à cette filière, les objectifs précis liés à cette stratégie, les actions envisagées et les modalités de mise en œuvre de ces actions, les modalités de suivi et d’évaluation du projet et le plan de financement prévisionnel détaillé.

Télécharger l’Appel à projets
Télécharger le dossier de candidature

A adresser au plus tard le 31 octobre 2018 à :

DAAF de la Martinique
Service Agriculture et Forêt
A l’attention de Samuel MARCHAL
Jardin Desclieux
BP 642
97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

un autre exemplaire devra être envoyé par voie électronique (adresse mail, clé USB) aux adresses suivantes : saf.daaf972@agriculture.gouv.fr & samuel.marchal@agriculture.gouv.fr

Appel à projets « encadrement administratif des structures collectives agricole 2018 »

publié le 26 juin 2018

La DAAF lance un appel à projets « encadrement administratif des structures collectives agricole 2018 ». Il consiste à développer et maintenir les postes d’agents administratifs (postes d’encadrement et fonction support) dans ces structures afin de consolider leur organisation et leur fonctionnement.

La date limite de dépôt des candidature à la DAAF est fixé au vendredi 27 juillet 2018.