Appels à projets, consultations

 

Plan de relance : Aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique

publié le 15 septembre 2021

Un nouveau dispositif d’aide au renouvellement des agroéquipements sera ouvert à partir du 20 septembre 2021 dans le cadre du plan de relance. Le matériel éligible dans ce dispositif est listé dans les annexes des décisions France Agrimer disponibles en ligne :

A noter qu’un bénéficiaire ne peut effectuer qu’une seule demande au titre de ce dispositif.

Plus d’informations :
- le site de France Agrimer
- le guide pour la téléprocédure

APPEL A PROJET - Cartographie des potentialités à l’agriculture en Martinique

publié le 1er septembre 2021 (modifié le 28 septembre 2021)

En 1992, une cartographie de la potentialité des sols de Martinique a été élaborée par l’Atelier d’Etudes, de l’Environnement et de l’Aménagement Rural de la DAAF de Martinique.
Cette cartographie a combiné plusieurs informations afin de pouvoir déterminer sur le territoire des zones à potentiel agricole selon 6 classes.
-  Définition des zones à exclure : les zones urbanisées, les zones naturelles
-  Croisement des données topographiques (pentes) et pluviométriques qui permettent de définir 6 classes
-  Intégration de données agronomiques qui déclasse ou surclasse le cas échéant : type de sols et irrigation

Après une trentaine d’années d’utilisation, notamment pour la prise en compte de l’agriculture dans les politiques d’aménagement du territoire, il apparait nécessaire de réviser cette cartographie.

L’utilisation de cette future cartographie vise comme objectifs de :
- pouvoir orienter les décisions pour promouvoir et dynamiser l’agriculture martiniquaise (artificialisation, utilisation de fonds publics, …).
- assurer une préservation de la sole agricole
- déterminer le potentiel à développer certaines formes d’agricultures
Elle doit permettre de proposer certaine utilisation agricole du sol pour définir des secteurs propices au développement de certaines formes d’agriculture.


Les candidats retournent leur dossier à la DAAF avant le 31/10/2021 -18h.

Les candidats retournent leur réponse par mail à l’adresse :
saf.daaf972@agriculture.gouv.fr.
L’objet du est libellé comme suit « AAP CARTO - nom prestataire »

Les éventuelles demandes d’information sur cet appel à projet sont à envoyer à l’adresse mail :
saf.daaf972@agriculture.gouv.fr
L’objet du est libellé comme suit « AAP CARTO - demande info - nom prestataire »

Soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du Plan de Relance

publié le 8 février 2021 (modifié le 8 avril 2021)

Le plan France Relance de 100 milliards d’euros, présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020, comporte un volet d’un milliard et deux cents millions d’euros en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. Ce volet s’articule autour de trois priorités :

- Reconquérir notre souveraineté alimentaire ;
- Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français ;
- Accompagner l’agriculture et la forêt françaises dans l’adaptation au changement climatique.

L’axe transition agroécologique comporte un soutien à certaines cantines scolaires, à hauteur de 50 M€ (dont 3,75 M € pour l’outremer).

Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire :

- Investissements matériels ;
- Investissements immatériels ;
- Prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

La notice CSNOTI-0991-4 (format pdf - 381.4 ko - 08/02/2021) est relative à la mise en place de cette aide en faveur de certaines communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) gérant un service de cantine scolaire destiné aux élèves d’écoles primaires instituée par le décret du 6 février 2021.

La gestion de ce guichet est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui sera chargée de réceptionner, instruire les dossiers et mettre en paiement les subventions.

https://www.asp-public.fr/soutien-de-certaines-cantines-scolaires

La délégation de l’ASP à contacter pour tout renseignement et celle de Guadeloupe : GUA-cantines-relance@asp-public.fr

Quelques points d’attention :

- la demande doit être impérativement faite au nom de la Mairie ou de l’EPCI et non de la Caisse des Écoles.
- il s’agit d’un guichet au fil de l’eau, premier arrivé, premier servi ;
- la date limite de dépôt des demandes fixée au 31/10/21 est indicative. En fonction de la consommation des crédits, elle pourra être avancée. Par contre, elle ne pourra pas être reculée, compte tenu des délais de traitement des demandes par l’ASP, sachant que tous les engagements doivent avoir lieu en 2021 ;
- le formulaire de demande doit impérativement être envoyé en format papier à la DR ASP en charge de l’aide pour le territoire concerné ;
- aucune dépense ne doit être engagée avant la réception de la demande par l’ASP (envoi de devis non signés au moment de la demande) ;
- une avance de 30% sera versée au moment de la demande

Cahier des charges - Inventaire forestier.

publié le 4 décembre 2020

Dans le cadre de la réalisation du SRGS (schéma régional de gestion sylvicole), la DAAF lance
un appel à projet.

La date limite de réception de dossier est fixée au 4 décembre 2020.

Appel à projets dans le cadre du Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires – Actions collectives (DINAII AC) – année 2020

publié le 30 juillet 2020

Le Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel soutient les investissements immatériels des entreprises agroalimentaires sous la forme d’Actions Collectives (DINAII-AC). Il a pour objectif d’encourager dans une démarche collective les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur agroalimentaire à réaliser des investissements immatériels visant à optimiser leurs performances industrielles, améliorer leur compétitivité et faciliter leur adaptation aux évolutions du marché.

Le dossier de candidature est à déposer sous format numérique à l’adresse suivante : daaf972@agriculture.gouv.fr AU PLUS TARD LE 10/09/2020.