Complément d’aide aux petits producteurs de canne - campagne 2025
Le complément d’aide aux petits producteurs est reconduit en 2025 et concerne uniquement les producteurs de canne dont les livraisons sont :
- inférieures ou égales à 2 000 tonnes pour les planteurs livrant en sucrerie ;
- inférieures ou égales à 1 500 tonnes pour les planteurs livrant en distilleries agricoles.
Seuls les agriculteurs à titre principal et à jour de leurs cotisations AMEXA au 1er janvier 2025 sont éligibles à l’aide de l’État (livraison en sucrerie).
Les agriculteurs livrant en distilleries sont éligibles à l’aide de la CTM qu’ils soient exploitants à titre principal ou à titre secondaire.
Afin de bénéficier de ces soutiens, il appartient à tout producteur remplissant les conditions nécessaires de bien vouloir faire parvenir à la DAAF :
- le formulaire de demande dûment rempli, daté et signé par le producteur ;
- une attestation CGSS mentionnant que le producteur :
- est à jour de ses cotisations AMEXA au 1er janvier 2025 ou bénéficie d’un plan d’apurement ;
- est affilié à la CGSS en tant qu’agriculteur à titre principal ou à titre secondaire ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB).
La récolte de canne s’étant prolongée jusqu’à fin juillet, et la CGSS ne délivrant les attestations que deux jours par semaine, la date limite de dépôt des demandes initialement fixée au 01/09/2025 est repoussée au vendredi 12 septembre.
Aucune demande ne pourra être acceptée après la date du 12 Septembre 2025.
Contact : Mme. Marie-Ange LAHELY, 05 96 71 20 23, marie-ange.lahely@agriculture.gouv.fr
Mme Sophie RIPOCHE, 05 96 71 21 37, sophie.ripoche@agriculture.gouv.fr