Complément d’aide aux petits producteurs de canne - campagne 2025
Le complément d’aide aux petits producteurs est reconduit en 2025 et concerne uniquement les producteurs de canne dont les livraisons sont :
- inférieures ou égales à 2 000 tonnes pour les planteurs livrant en sucrerie ;
- inférieures ou égales à 1 500 tonnes pour les planteurs livrant en distilleries agricoles.
Seuls les agriculteurs à titre principal et à jour de leurs cotisations AMEXA au 1er janvier 2025 sont éligibles à l’aide de l’État (livraison en sucrerie).
Les agriculteurs livrant en distilleries sont éligibles à l’aide de la CTM qu’ils soient exploitants à titre principal ou à titre secondaire.
Afin de bénéficier de ces soutiens, il appartient à tout producteur remplissant les conditions nécessaires de bien vouloir faire parvenir à la DAAF :
- le formulaire de demande dûment rempli, daté et signé par le producteur ;
- une attestation CGSS mentionnant que le producteur :
- est à jour de ses cotisations AMEXA au 1er janvier 2025 ou bénéficie d’un plan d’apurement ;
- est affilié à la CGSS en tant qu’agriculteur à titre principal ou à titre secondaire ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB).
Aucune demande ne pourra être acceptée après la date du 01 Septembre 2025.
Contact : Mme. Marie-Ange LAHELY, 05 96 71 20 23, marie-ange.lahely@agriculture.gouv.fr
Mme Sophie RIPOCHE, 05 96 71 21 37, sophie.ripoche@agriculture.gouv.fr