Restauration collective et lois EGAlim

Les lois "EGAlim" et "Climat et résilience" imposent des mesures à la restauration collective.

I. Que dit la loi ?

Dans le cadre des lois « EGAlim » et « Climat et résilience », les acteurs de la restauration collective ont deux principales obligations :

1) L’obligation de s’inscrire sur la plateforme « Ma cantine »

« Ma cantine » est une plateforme numérique gouvernementale à destination des gestionnaires de restaurants collectifs et de leurs convives.
Elle permet aux gestionnaires de restauration collective, publique ou privée, en gestion concédée ou directe, de déclarer les démarches mises en place au sein de leur établissement et aux convives et responsables légaux des convives de s’informer sur ces démarches.

2) L’obligation de télédéclarer ses démarches autour de cinq mesures :

  • Mesure n°1 : Plus de produits de qualité et durables dans nos assiettes ;
  • Mesure n°2 : Lutte contre le gaspillage alimentaire et dons alimentaires ;
  • Mesure n°3 : Diversification des sources de protéines et menus végétariens ;
  • Mesure n°4 : Substitution des plastiques ;
  • Mesure n°5 : Information des usagers et convives.

3) La mesure phare : Plus de produits de qualité et durables dans nos assiettes.

Elle impose des seuils à respecter en termes d’approvisionnements.

Quels sont les seuils à respecter ?

  • Pour les achats alimentaires totaux (boissons incluses)
    A partir de janvier 2022, les repas des cantines doivent comporter, dans les territoires d’outre-mer :
    • 20% de produits EGAlim, dont 5% de bio pour la période 2022-2025 ;
    • 35% de produits EGAlim, dont 10% de bio pour la période 2026-2029 ;
    • à partir du 1er janvier 2030, 50% de produits EGAlim, dont 20% de bio.
      Ces taux (en %) sont calculés à partir de la valeur HT en euros de la somme des achats annuels alimentaires, sur l’ensemble des repas, boissons et collations comprises.
  • Pour les catégories « viandes et volailles » et « poissons et produits de la mer »
    Depuis le 1er janvier 2024, au moins 60% du total achat de la famille de denrées « viandes et poissons » doit être composé des produits EGAlim pour tous les restaurants collectifs.
    Ce taux est fixé à 100% pour la restauration de l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales.

4) Qu’est-ce qu’un produit de qualité et durable ?

II. Comment atteindre les objectifs de la loi ?

1) Des ressources locales pour atteindre les seuils d’approvisionnement de qualité et durable

En Martinique, les labels AB et RUP présents localement sont :

2) Des ressources pour réaliser les autres mesures

De nombreux outils sont disponibles sur différentes plateformes.

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Ressources de l’ADEME

Dons aux associations d’aide alimentaire

Modèle de convention et règlementation sanitaire

Diversification des sources de protéines

Recettes végétariennes des DROM (un livret propre à la Martinique sera ajouté très prochainement)

Substitution du plastique

Alternatives au conditionnement en plastique

Information des convives

Générateur automatique d’affiche

3) Un accompagnement pour comprendre et réaliser les objectifs de la loi

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement individualisé pour réaliser votre inscription, compléter votre télédéclaration ou trouver des solutions pour atteindre les objectifs des 5 mesures de la loi, vous pouvez contacter :
• Support EGAlim :
support-egalim@beta.gouv.fr
• Charlotte PARAYRE (DAAF-SALIM) :
0696 20 89 31
charlotte.parayre@agriculture.gouv.fr
• Valérie MARCELIN (DAAF-SALIM) :
0596 71 28 49
valerie.marcelin@agriculture.gouv.fr

III. Comment produire EGAlim compatible ?

Vous pouvez prendre attache auprès de la DAAF pour engager des démarches de labellisation.

Pour l’agrément RUP,
Le label RUP

Contacts :
• Sophie RIPOCHE (DAAF-SAF) :
0596 71 21 37
sophie.ripoche@agriculture.gouv.fr
• Nina LEMOINE (DAAF-SAF) :
0596 71 22 12
nina.lemoine@agriculture.gouv.fr

Pour la labellisation AB et la certification HVE,
Je passe à la bio
Mode d’emploi pour la certification HVE

Contact :
Samuel MARCHAL (DAAF-SAF) :
0596 71 20 78
samuel.marchal@agriculture.gouv.fr

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