La sécurité sociale de l’alimentation (SSA)
La Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA) est un concept inspiré du modèle de la Sécurité Sociale. Elle vise à garantir un accès universel à une alimentation saine, durable et de qualité, tout en soutenant les systèmes agricoles locaux. La SSA ambitionne ainsi de réconcilier justice sociale, santé publique et transition écologique à travers un droit universel à une alimentation de qualité. La SSA repose sur 3 piliers : l’universalité de l’accès, le conventionnement des professionnels réalisé par des caisses gérées démocratiquement et le financement par la création d’une cotisation sociale à taux unique.
PAT et SSA
Les bénéfices de la SSA sur les systèmes alimentaires sont nombreux et ne se limitent pas à la justice sociale et à la lutte contre la précarité alimentaire. En effet, en se réfèrant aux axes thématiques des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), la SSA intervient sur 5 des 9 axes thématiques mobilisés par les PAT, comme l’illustre le schéma ci-dessous.
La gestion des caisses locales et le conventionnement des professionnels (agriculteurs, artisans, agro-industriels) se fait de manière démocratique en collaboration avec les acteurs du territoire (collectivités, agriculteurs, citoyens, entreprises, associations). Ce processus de décision partagé est lié à l’axe de la gouvernance et au concept de souveraineté alimentaire promu par les PAT. Par ailleurs, en définissant démocratiquement les critères de qualité des professionnels et des produits conventionnés, la SSA favorise le développement d’une agriculture locale et durable. Ces critères contribuent ainsi à l’axe thématique de l’économie alimentaire, en soutenant les filières locales, et à l’axe thématique de l’environnement, en promouvant des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. Enfin, en facilitant économiquement et en promouvant l’accès à une alimentation saine, la SSA permet d’agir sur l’axe thématique lié à la nutrition et à la santé.
Si vous souhaitez en apprendre plus sur la SSA, il existe un site dédié où vous pourrez y retrouver une description détaillée des concepts la régissant. Le site recense également des outils pédagogiques permettant de s’approprier la thématique et il décline différentes initiatives de SSA dans l’hexagone.
Deux exemples d’initiatives de SSA dans l’hexagone
Le programme Soli’doume
Les participants au programme Soli’doume cotisent un montant proportionnel à leurs revenus selon cinq niveaux de cotisation (entre 30 et 70 doumes) et reçoivent en retour la moyenne des sommes cotisées sur leur compte e-doume (la version numérique de la doume). Les professionnels priorisés par cette caisse de SSA produisent localement et ne sont pas intégrés dans les circuits de la grande distribution. De plus, les producteurs conventionnés doivent répondre à des critères de qualité, s’engager dans une démarche active de progression et leur candidature est validée démocratiquement.
La caisse alimentaire commune
La caisse alimentaire commune est issue d’un budget commun provenant de fonds publics et privés et de cotisations des citoyennes et citoyens de Montpellier. Elle permet aux habitantes et habitants volontaires de dépenser chaque mois 100 euros, via une monnaie solidaire (MonA), dans des lieux de distribution alimentaire qui répondent à des critères élaborés collectivement. Les participants cotisent à la caisse en fonction de leurs moyens. La caisse subventionne une partie de la somme pour les personnes ayant de faibles ressources. La caisse est donc financée par les cotisations volontaires des membres, et complétée par des subventions publiques et privées.
Elle est gérée de manière démocratique par un comité citoyen de l’alimentation qui décide de son fonctionnement. Cette caisse a pour but de favoriser et soutenir l’accès des habitants à des aliments sains, produits dans des conditions respectueuses de l’environnement, et de contribuer au développement de circuits de production et de distribution « durables » (en termes de santé, d’environnement, d’accessibilité, d’économie, de travail…).