Organismes de services (OS) référencés - Délégation à un organisme de services
Les agriculteurs qui souhaitent bénéficier d’une assistance pour leurs télédéclarations PAC 2025 (aides surfaces, primes animales, etc...), peuvent contacter l’un des organismes de services (OS) référencés par la DAAF pour la campagne 2025.
Pour la campagne 2025, les trois possibilités de délégations offertes aux exploitants sont maintenues :
- la délégation pour « assistance à la télédéclaration » qui permet aux OS de préparer le dossier PAC de l’exploitant ;
- la délégation pour « télédéclaration avec signature » qui complète la délégation précédente en confiant à l’OS la responsabilité de signer la télédéclaration ;
- la délégation pour « suivi administratif des campagnes » qui donne droit de consultation aux OS sur les informations contenues dans l’espace « Données et documents », ceci pour une ou plusieurs campagnes sélectionnées par l’exploitant.
Important :
Les délégations d’"assistance à la télédéclaration" et de "télédéclaration avec signature" s’appliquent pour la déclaration initiale, mais aussi pour les modifications de déclaration à réaliser suite à l’affichage des feux du système de suivi des surfaces en temps réel (3STR), et de la mise en application du droit à l’erreur.
Enregistrement d’une délégation à un OS :
La délégation à un OS s’enregistre en vous connectant à votre compte telepac.
Pour vous aider, consultez la "Notice telepac - Enregistrement des délégations de télédéclaration du dossier PAC 2025 et de suivi administratif".
Plus d’informations :
- Contactez votre DAAF au 0596 712040 (standard) ;
- Contact mail : telepac.daaf972@agriculture.gouv.fr