Réglementation des coupes et abattages d’arbres dans les zonages réglementaires

Les forêts privées, dont vous assurez la gestion durablement, peuvent être concernées par un ou plusieurs zonages de protection.
Or, les législations et réglementations au titre de l’Urbanisme, du Patrimoine ou de l’Environnement, forment un maquis dense et complexe, où souvent les forestiers, mais aussi les ONG et les services de contrôle, peuvent se perdre.

Le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) vous proposent 17 fiches pratiques, rédigées avec l’appui des ministères concernés. Ces fiches juridiques et techniques permettent de clarifier les procédures, et ainsi de contribuer à améliorer la qualité et à assurer la sécurité de la gestion de l’écosystème forestier.

Les fiches se trouvent en téléchargement sur le site du CNPF

Objectifs :

  • vous indiquer, le plus précisément possible, comment avoir accès aux informations sur les périmètres des zonages et savoir si votre forêt est concernée ;
  • vous apporter des réponses rapides aux interrogations pratiques en termes de procédures, interlocuteurs et délais ;
  • vous informer sur les obligations susceptibles d’infléchir vos choix de gestion ou de documents de gestion durable ;
  • vous permettre d’appréhender au mieux les enjeux de préservation de la biodiversité en forêt.

Mise en garde

  • Suivre les procédures indiquées dans les fiches ne vous exempte pas de respecter l’ensemble des règles régissant la gestion forestière (par exemple : autorisations de coupes au titre du code forestier, interdiction de pollution, sauvegarde des espèces protégées etc.)
  • Les situations dans lesquelles vous pouvez vous trouver peuvent être particulières, notamment au regard des spécificités de Martinique. Les fiches ne sont donc pas à considérer de manière immuable et systématique.
  • Elles ont vocation à être utilisée comme fondement pour un dialogue et un raisonnement communs entre les acteurs des différentes réglementations et les forestiers.

Les fiches se trouvent en téléchargement sur le site du CNPF

Vous y trouverez :

  1. Le guide complet : Guide pratique sur l’application des zonages de protection à la gestion en forêt privée OFB-CNPF (PDF, 12.03 Mo)
  2. Lexique des renvois (PDF, 85.08 Ko)

Forêt et urbanisme

  1. Fiche 1 - La gestion forestière dans une forêt de protection (PDF, 221.18 Ko)
  2. Fiche 2 - La gestion forestière dans une commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) prescrit (PDF, 193.97 Ko)
  3. Fiche 3 - La gestion forestière en espace boisé classé (PDF, 194.18 Ko)
  4. Fiche 4 - La gestion forestière en secteurs protégés par un PLU pour des motifs culturel, historique, architectural ou écologique (PDF, 190.7 Ko)

Forêt et patrimoine

  1. Fiche 5 - La gestion forestière dans un site classé au titre du code de l’environnement (PDF, 700.82 Ko)
  2. Fiche 6 - La gestion forestière en zonage monument historique (PDF, 860.84 Ko)
  3. Fiche 7 - La gestion forestière dans un site patrimonial remarquable (PDF, 602.45 Ko)

Forêt et eau

  1. Fiche 8 - Zone humide en forêt (PDF, 275.76 Ko)
  2. Fiche 9 - Cours d’eau en forêt (PDF, 1.5 Mo)
  3. Fiche 10 - La gestion forestière dans un périmètre de protection de captage (PDF, 885.79 Ko)
  4. Fiche 11 - La gestion forestière dans une aire d’alimentation de captage (PDF, 733.19 Ko)
  5. Fiche 12 - Les mares en forêts (PDF, 1.7 Mo)

Forêt et zonages environnementaux

  1. Fiche 13 - La gestion forestière dans une réserve naturelle (PDF, 731.79 Ko)
  2. Fiche 14 - La gestion forestière et les arrêtés préfectoraux de protection de biotope ou des habitats naturels (PDF, 693.54 Ko)
  3. Fiche 15 - La gestion forestière dans un parc national (PDF, 1.29 Mo)
  4. Fiche 16 - La gestion forestière dans une ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique) (PDF, 722.77 Ko)
  5. Fiche 17 - La gestion forestière dans un site Natura 2000 (PDF, 420.45 Ko)

Article adapté du site du CNPF

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