La Gestion Forestière

Eléments réglementaires

Contacts

Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles pour la Culture Sous Couvert Forestier

Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles pour la Culture Sous Couvert Forestier (CBPS CSCF)

Plans Simples de Gestion (PSG)

10. Les Plans Simples de Gestion (PSG)

Règlements Types de Gestion

Réglementation des coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

Le code de l'urbanisme (article L. 130-1) permet à une commune de délimiter dans son plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols), pour des motifs environnementaux et paysagers, des Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer.