Règlements Types de Gestion
Le Règlement type de Gestion (RTG) est un document qui définit les modalités d’exploitation de la forêt adaptées aux grands types de peuplements forestiers identifiés au niveau régional. Il est élaboré par un ou plusieurs organismes de gestion en commun agréés (coopératives forestières), ou par un ou plusieurs experts forestiers agréés, ou par l’Office national des forêts. Il est approuvé par le CNPF.
Ce document comprend notamment :
- l’indication de la nature des coupes,
- une appréciation de l’importance et du type de prélèvement proposé,
- des indications sur les durées de rotation des coupes et les âges ou les diamètres d’exploitabilité,
- la description des travaux nécessaires à la bonne conduite du peuplement, et le cas échéant, à sa régénération,
- des indications sur les essences recommandées ou possibles par grands types de milieu…
C’est un engagement volontaire au travers d’un tiers, qui s’adresse uniquement aux propriétaires de forêts sans obligation de Plan Simple de Gestion (inférieures au seuil de 20 ha).
Ainsi, ne peuvent être considérées comme présentant des garanties de gestion durable que les forêts gérées conformément à un RTG et dont les propriétaires sont :
soit adhérents à une coopérative forestière,
soit, ont recours, par contrat d’une durée d’au moins dix ans, aux conseils en gestion d’un expert forestier agréé (ou à ceux de l’Office national des forêts dans des conditions spécifiques).
Article tiré du CNPF
https://www.cnpf.fr/gestion-durable-des-forets/gestion-durable/les-documents-de-gestion-durable-des-forets-privees-psg