Résultats de recherche "appel à projet"
1037 résultats
Annuaire des producteurs et produits AB
L’Agence Bio propose un annuaire des producteurs et produits.
Demande d’attribution d’un numéro Pacage (nouveau déclarant)
Le numéro Pacage est l’identifiant de l’exploitation agricole auprès du ministère de l’agriculture. Cet identifiant est personnel, son obtention est un préalable à la déclaration de surface et aux demandes d’aides agricoles.
L’ AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
« Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation » article L341-3 du code forestier. C’est une obligation réglementaire, préalable à toute autre autorisation administrative (L341-7)
Ressources pour la mesure n°2 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Rappel de la mesure : Obligation de réaliser un diagnostic de gaspillage et de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire ; Obligation de dons aux associations pour les cuisines qui préparent plus de 3000 repas par jour.