Résultats de recherche "appel à projet"
1035 résultats
Réglementation des coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
Le code de l’urbanisme (article L. 130-1) permet à une commune de délimiter dans son plan local d’urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols), pour des motifs environnementaux et paysagers, des Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer.
Stéphane TRAVERT est le nouveau ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Remaniement ministériel : Stéphane Travert, accueilli par Jacques Mézard Dès 9h15 ce matin, Jacques Mézard accueillait rue de Varenne son successeur Stéphane Travert, nommé hier soir lors du remaniement ministériel qui a suivi les élections législatives.
Jacques MEZARD est le nouveau ministre de l’agriculture et de l’alimentation
La passation de pouvoir s’est tenue hier, relatée sur le site internet du ministère.
Règles sanitaires pour la vente ambulante de denrées.
Les règles sanitaires applicables pour la vente sur les marchés et foires par des marchants ambulants
HORAIRES D’ACCUEIL DE LA DAAF
Les horaires d’accueil des usagers à la DAAF site Desclieux ont changé depuis le 2 janvier 2017.