Résultats de recherche "appel à projet"
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AAP 01 2026 ENCADREMENT ADMINISTRATIF
La DAAF offre la possibilité aux structures collectives agréées pour bénéficier des aides du POSEI et ayant des activités dans les filières d’élevage et de diversification végétale, de bénéficier de l’aide « encadrement administratif dans les structures collectives agricoles d’outre-mer ».
Protection des points d’eau de la dérive des produits phytosanitaires utilisés en agriculture - CONSULTATION DU PUBLIC -10 JUILLET- 9 AOUT 2017
Les services de l’Etat (DAAF - DEAL - Préfecture) consultent le public en vue de l’adoption d’un nouvel arrêté préfectoral définissant les cours d’eau et plans d’eau à protéger contre la dérive des produits phytosanitaires utilisés en agriculture.
L’ AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
« Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation » article L341-3 du code forestier. C’est une obligation réglementaire, préalable à toute autre autorisation administrative (L341-7)
L’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA)
L’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA) vise à favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations des futurs cédants, par le biais de l’information, la formation, le conseil et la communication.