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Le bien-être et la protection des animaux de compagnie
Accessible par ce lien, la rubrique du site du ministère de l’agriculture et de la forêt "Le bien-être et la protection des animaux de compagnie"
Aide alimentaire : modification des conditions d’habilitation
Au 1er octobre 2019, le décret du 4 juillet 2019 entrera en vigueur entraînant une modification des conditions d’habilitation des associations d’aide alimentaire.
Loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer
Publication de l’arrêté inter-ministériel d’application