Résultats de recherche "appel à projet"
1028 résultats
L’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA)
L’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA) vise à favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations des futurs cédants, par le biais de l’information, la formation, le conseil et la communication.
L’ AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
« Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation » article L341-3 du code forestier. C’est une obligation réglementaire, préalable à toute autre autorisation administrative (L341-7)
La préservation du foncier agricole
C’est un enjeux essentiel pour l’avenir de la Martinique. Pour y contribuer nous disposons : 1) d’outils de connaissance - PDAD 2) d’outils de planification foncière - ZAP 3) d’outils de surveillance et de contrôles - SAFER 4) d’outils de restructuration foncière - CDAF, CDCEA
Les établissements agréés
Etablissements soumis à une demande d’agrément : tout exploitant qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements.
Mise en transparence des résultats des contrôles officiels (dispositif Alim’confiance)
La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur.