Résultats de recherche "appel à projet"
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L’ AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
« Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation » article L341-3 du code forestier. C’est une obligation réglementaire, préalable à toute autre autorisation administrative (L341-7)
La préservation du foncier agricole
C’est un enjeux essentiel pour l’avenir de la Martinique. Pour y contribuer nous disposons : 1) d’outils de connaissance - PDAD 2) d’outils de planification foncière - ZAP 3) d’outils de surveillance et de contrôles - SAFER 4) d’outils de restructuration foncière - CDAF, CDCEA
Dispositif "Lait et fruits à l’école" - Actions d’éducation à l’alimentation
Dans le cadre du dispositif "Lait et fruits à l’école (LFE)" de l’Union Européenne, les établissements scolaires agrées doivent mener des actions d’éducation à l’alimentation aux élèves bénéficiaires de la distribution.
Charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Martinique
Charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables et des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière.