Résultats de recherche "appel à projet"
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Mise en transparence des résultats des contrôles officiels (dispositif Alim’confiance)
La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur.
Les établissements agréés
Etablissements soumis à une demande d’agrément : tout exploitant qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements.
pactehaie aap investissement cahierdescharges 2024 partie 1 modalites d appels a projets
(pdf - 1.5 Mio)
cahier des charges appel a projets territorialisation martinique 2024
(pdf - 715.9 kio)