Résultats de recherche "appel à projet"
1028 résultats
Réglementation des coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
Le code de l’urbanisme (article L. 130-1) permet à une commune de délimiter dans son plan local d’urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols), pour des motifs environnementaux et paysagers, des Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer.
Mise en transparence des résultats des contrôles officiels (dispositif Alim’confiance)
La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur.
Complément d’aide aux petits producteurs de canne - campagne 2026
La DAAF informe les planteurs de canne qui livrent en sucrerie et en distilleries que le complément d’aide aux petits producteurs est reconduit en 2026 Les demandes sont à déposer avant le 31 aout 2026.
Conférence sur la Souveraineté Alimentaire : "Sé ansanm ansanm nou kéy rivé" - 04/06/2026
Le 4 juin 2026, la CTM, la Chambre d’agriculture et la DAAF ont organisé, ensemble, la 1ère Conférence de souveraineté alimentaire de Martinique.
La préservation du foncier agricole
C’est un enjeux essentiel pour l’avenir de la Martinique. Pour y contribuer nous disposons : 1) d’outils de connaissance - PDAD 2) d’outils de planification foncière - ZAP 3) d’outils de surveillance et de contrôles - SAFER 4) d’outils de restructuration foncière - CDAF, CDCEA
pactehaie aap investissement cahierdescharges 2024 partie 1 modalites d appels a projets
(pdf - 1.5 Mio)