Résultats de recherche "appel à projet"
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Des nouvelles obligations ...
depuis le 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie est renforcée et de nouvelles obligations sont applicables pour encadrer la vente et l’élevage de chiens et de chats.
La déclaration de ruches 2017 : du 1er septembre au 31 décembre 2017
La déclaration de ruches 2017 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2017 en ligne sur le site MesDémarches. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
La nouvelle PAC 2023-2027 entre en vigueur le 1er janvier 2023
Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Quelle est votre Europe ? Participez aux consultations citoyennes, prenez la parole !
Quelle est votre Europe ? Participez aux consultations citoyennes, prenez la parole ! D’avril à octobre 2018, les Français et les citoyens de 26 pays de l’Union sont invités à donner leur avis sur les grandes questions européennes. En France, le monde agricole est particulièrement attentif à l’évolution du projet européen. C’est une opportunité sans précédent qu’il puisse être librement consulté et donner son avis sur un enjeu aussi déterminant pour son avenir.