Résultats de recherche "appel à projet"
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Autorisation d’exploiter en agriculture
Modele__lettre_info_proprietaireV2013 (doc - 28.5 kio) aex_modele_declarationV2011 (doc - 26.5 kio) formulaire_AEX_martiniqueV2013 (doc - 1.3 Mio)
Les établissements agréés
Etablissements soumis à une demande d’agrément : tout exploitant qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements.
Les visages de l’agriculture dans les départements d’Outre-mer en 2020
En 12 pages, retrouvez les principaux enseignements tirés du recensement agricole 2020 dans les cinq départements d’outre-mer.
Agrément, de nouvelles modalités
Avec la loi de 92, les entreprises étaient agréées au regard d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et du nombre de salariés titulaires du DAPA. Depuis 2013, une certification d’entreprise est obligatoire.
Demande d’attribution d’un numéro Pacage (nouveau déclarant)
Le numéro Pacage est l’identifiant de l’exploitation agricole auprès du ministère de l’agriculture. Cet identifiant est personnel, son obtention est un préalable à la déclaration de surface et aux demandes d’aides agricoles.
Lancement de la concertation sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles
Le renouvellement des générations est un véritable défi pour l’agriculture française.
Enquête aquaculture 2023
L’enquête aquaculture actuellement réalisée en métropole est étendue en 2022 aux Départements d’Outre-Mer.