Résultats de recherche "appel à projet"
1042 résultats
L’ AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
« Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation » article L341-3 du code forestier. C’est une obligation réglementaire, préalable à toute autre autorisation administrative (L341-7)
Qu’est ce que la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) ?
Quelques chiffres de la CDPENAF en Martinique en 2022 : 16 réunions dont 7 sous forme de consultations électroniques (4 ont concerné des PLU) et 58 demandes d’autorisations d’urbanisme.
Dispositif "Lait et fruits à l’école" - Actions d’éducation à l’alimentation
Dans le cadre du dispositif "Lait et fruits à l’école (LFE)" de l’Union Européenne, les établissements scolaires agrées doivent mener des actions d’éducation à l’alimentation aux élèves bénéficiaires de la distribution.
La sécurité sanitaire des aliments en Martinique : les contrôles en 2023
Plus de 30 000 contrôles ont été effectués en 2023 par le service alimentation de la DAAF de Martinique afin de garantir la qualité et la sécurité sanitaire des aliments. Cliquez sur le lien pour en savoir plus.