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Registre Parcellaire Graphique (RPG)
Liens et modalités de mise à disposition du Registre Parcellaire Graphique (RPG)
Remise directe au consommateur
Les établissements qui destinent leurs produits animaux ou d’origine animale directement aux consommateurs sont dénommés établissements de remise directe . Il s’agit des restaurants fixes ou ambulants, des boucheries, traiteurs, poissonneries et d’une manière générale de toute personne physique ou morale qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des denrées animales ou d’origine animale.
Publications issues des enquêtes
Le secret statistique exclut de diffuser tout résultat statistique qui permettrait la ré-identification des personnes concernées, personnes physiques comme personnes morales. Cette obligation limite la finesse des informations disponibles en diffusion. Elle s’exprime plus particulièrement à l’égard de la diffusion de données concernant les personnes physiques (article L312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration). S’agissant des entreprises, aucun résultat, dans le cas (…)