Résultats de recherche "appel à projet"
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Qu’est ce que la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) ?
Quelques chiffres de la CDPENAF en Martinique en 2022 : 16 réunions dont 7 sous forme de consultations électroniques (4 ont concerné des PLU) et 58 demandes d’autorisations d’urbanisme.
Formation d’animateurs et de formateurs « Classe du Goût »
Nées dans les années 70 à l’initiative de Jacques Puisais, les Classes du Goût connaissent depuis quelques années un nouvel essor. Les Classes du Goût sont un programme de huit séances d’une heure et demie en classe.
L’ AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
« Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation » article L341-3 du code forestier. C’est une obligation réglementaire, préalable à toute autre autorisation administrative (L341-7)
Guide de l’achat public - Le sourcing opérationnel
Ce guide a été élaboré sous le pilotage de la direction des achats de l’État (DAE) par une équipe pluridisciplinaire composée d’acteurs issus de la fonction publique (État, établissements publics et collectivités)