Résultats de recherche "appel à projet"
1037 résultats
L’ AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
« Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation » article L341-3 du code forestier. C’est une obligation réglementaire, préalable à toute autre autorisation administrative (L341-7)
Mercuriales d’août 2025 (Dillon et Parc floral)
Les enquêteurs du service observent chaque semaine les prix des fruits et légumes frais sur le marché de gros de Dillon et le marché du Parc floral - Max Ransay.
Ressources pour la mesure n°2 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Rappel de la mesure : Obligation de réaliser un diagnostic de gaspillage et de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire ; Obligation de dons aux associations pour les cuisines qui préparent plus de 3000 repas par jour.